Domaine public, mon génial fournisseur principal !

Au début de ma pratique j'ai beaucoup travaillé à partir d'œuvres très anciennes telles celles de Petrus Christus, de Lucas Cranach l'Ancien ou d'autres artistes du moyen âge ou de la Renaissance. Je me sentais ainsi sereine et sûre de "rester dans les clous". 
Depuis environ 2 ans, j'avais le désir de créer à partir des œuvres de Félix Vallotton, peintre, illustrateur et graveur que j'adore sincèrement.

Mais en avais-je le droit ? C'est donc ainsi que j'ai décidé d'étoffer mes connaissances sommaires sur le domaine public.

Ici je vais parler surtout de ce qui m'intéresse en tant que collagiste, à savoir : comment les toiles des peintres s'élèvent dans le domaine public. En effet les droits concernant la musique sont encore plus complexes.

Avant tout, une petite précision sémantique : dans le langage courant nous entendons souvent dire qu'une œuvre est tombée dans le domaine public. J'avoue ne pas aimer cette expression, sauf peut-être si elle fait référence au Québec où on tombe en amour, elle semble signifier implicitement une déchéance. Je ne suis pas la seule à voir les choses ainsi. 

Citation extraite du texte de SavoirsCom1 :
"Le domaine public n'est pas un résidu qui se déposerait lorsque tout ce qui a de la valeur aurait été saisi par les lois sur la propriété intellectuelle. Le domaine public est la carrière dont nous extrayons les pierres avec lesquelles nous bâtissons notre culture. En fait il constitue la majorité de notre culture" 

(James Boyle, The Public Domain, p.40f, 2008).

SavoirsCom1 parle même d'élévation dans le domaine public, j'aime particulièrement cette vision et je la partage.

L'élévation dans le domaine public est en fait liée à la durée et à ce qu'on appelle les droits patrimoniaux

Article L 123-1 : L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Les droits patrimoniaux sont donc la transmission de ce droit d'auteur aux descendants ou ayants droit de l'artiste. La loi pose comme principe que, tant qu’une œuvre est couverte par le droit patrimonial, son utilisation nécessite l’accord de l’auteur. Toute sa vie l'auteur, puis ses ayants droit durant 70 années après sa mort, peuvent demander une rémunération en contrepartie de l’autorisation d’utiliser l’œuvre.

En France, les œuvres d'un artiste s'élèvent donc dans le domaine public 70 après le décès de leur auteur. Il existe néanmoins une exception qui rallonge de 30 ans la durée des droits patrimoniaux : c'est le statut particulier des auteurs "morts pour la France" . C'est le cas de Guillaume Appolinaire mort pour la France en 1918 qui est normalement dans le domaine public depuis le 1er janvier 2019.

L'entrée dans le domaine public dépend aussi du pays de résidence de l'auteur

Chaque pays a des lois différentes. Cela peut créer une certaine confusion pour l'utilisation des œuvres surtout à notre époque où l'accès à des œuvres de tous pays se fait par internet et où les informations qui s'y rapportent ne sont pas toujours exactes. Il est important de toujours vérifier ; si les sources officielles ne sont hélas pas toujours facilement accessibles, elles sont généralement bien relayées par des collectifs ou associations culturels sérieux.

Il existe bien des accords internationaux qui tentent de diminuer les disparités entre les différentes législations sur le droit d'auteur et de faciliter l'utilisation des œuvres du domaine public à travers le monde. Le premier accord international de ce type a vu le jour à Berne, en 1886 ; Victor Hugo  a participé à l'élaboration de cette convention signée par plus de 160 pays. Chaque état membre de la convention de Berne doit accorder aux œuvres la même protection qu'il accorde aux œuvres nées dans son pays. Important, selon la convention la protection des œuvres est automatique depuis le moment où celles-ci ont vu le jour.

Ce serait merveilleux d'avoir accès à un véritable "catalogue du domaine public"

Hélas, je n'en ai pas trouvé malgré mes multiples recherches. A noter cependant le génial calendrier de l'avent du domaine public qui paraît chaque année sur le site de SavoirsCom1 (encore eux eh oui !!) depuis 2013 et qui nous annonce l'élévation de 31 auteurs dans le domaine public au 1er janvier.

Je fais "bois de tout papier", après m'être renseignée sur les droits liés aux images que je découvre au fil de mes feuilletages de magazine et que je souhaite utiliser ; je consulte aussi régulièrement la Web Gallery of Art, j'y trouve très souvent mon bonheur en matière d'œuvres.

Pour aller plus loin :